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Conditions d'utilisation de Gastrona for Business

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre Gastrona Group AB, organisationsnummer 559447-0089, Box 2656, 116 74 Stockholm, Suède (« Gastrona », « nous ») et l'entreprise ou l'organisation qui s'inscrit à Gastrona for Business ou l'utilise (le « Client », « vous »). Elles s'appliquent uniquement à Gastrona for Business. L'utilisation de l'application grand public Gastrona est régie par nos conditions d'utilisation disponibles à l'adresse gastrona.app/eula.

1. Champ d'application et acceptation

Gastrona for Business comprend la console Business à l'adresse business.gastrona.io, la Gastrona API à l'adresse api.gastrona.io (y compris son point de terminaison MCP, ses SDK et sa documentation), Gastrona Pro (menus, cartes des vins, accords, pages d'établissement, codes QR et Cost & Margin), Gastrona AI, Studio, Trends, Ads, Branded Apps, ainsi que toute fonctionnalité, intégration ou assistance associée que nous fournissons (ensemble, les « Services »). En créant une Organisation, en acceptant une invitation, en générant une clé API ou en utilisant les Services de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'organisation que vous représentez. La personne qui les accepte déclare être habilitée à engager cette organisation. Si vous et Gastrona avez signé un bon de commande ou un contrat écrit distinct, ce document prévaut sur les présentes Conditions en cas de contradiction.

2. Définitions

  • Organisation Le compte qui vous représente au sein des Services. Elle est la partie contractante et le payeur, et elle est titulaire des contenus qui y sont créés.
  • Utilisateurs Les personnes que vous invitez dans votre Organisation, telles que les propriétaires, les développeurs, les éditeurs et les contacts de facturation.
  • Contenu Client Tout ce que vous ou vos Utilisateurs téléversez, saisissez, importez ou connectez aux Services, tel que les menus, plats, prix, informations sur les allergènes, cartes des vins, recettes, coûts, images, documents, catalogues, webhooks et les données que vous envoyez à l'API.
  • Données Gastrona Les données et contenus que nous fournissons par l'intermédiaire des Services, tels que nos catalogues de vins, de plats et de recettes, les accords, les scores et explications d'accords, les signaux de goût et de tendance, les textes et images générés, ainsi que la documentation.
  • Résultats Les résultats que les Services vous renvoient, y compris les réponses de l'API et les suggestions, textes et images générés par l'IA.
  • Utilisateurs Finaux Vos clients, visiteurs, lecteurs, acheteurs et utilisateurs d'applications qui voient ou utilisent ce que vous créez ou publiez au moyen des Services.
  • Formule L'abonnement, le pack de crédits, l'essai, les fonds publicitaires prépayés ou toute autre offre que vous sélectionnez dans la console ou dans un bon de commande, avec les limites et les prix affichés au moment de la sélection.

3. Usage exclusivement professionnel

Les Services sont destinés aux entreprises et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs, et les règles de protection des consommateurs qui s'appliquent uniquement à ces derniers ne s'appliquent pas aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser les Services si vous-même, ou toute personne qui vous contrôle, faites l'objet de sanctions de l'UE, de l'ONU, du Royaume-Uni ou des États-Unis, ou depuis un pays où les Services sont interdits.

4. Organisations, Utilisateurs et sécurité

  • Utilisateurs et rôles Les propriétaires gèrent l'Organisation, ses Utilisateurs et leurs rôles. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait par l'intermédiaire de votre Organisation et de veiller à ce que vos Utilisateurs respectent les présentes Conditions.
  • Connexion La connexion, l'authentification multifacteur et la récupération du mot de passe sont assurées par Microsoft Entra. Lorsque votre Formule inclut l'authentification unique (SSO) d'entreprise, vous devez vérifier que vous contrôlez le domaine de messagerie que vous connectez.
  • Sécuriser l'accès Gardez vos identifiants et vos clés API confidentiels, retirez les Utilisateurs qui n'ont plus besoin d'accès et prévenez-nous sans délai à legal@gastrona.app si vous soupçonnez un accès non autorisé.
  • Informations exactes Veillez à ce que le nom de votre société, vos informations de facturation et vos adresses de contact restent exacts. Nous envoyons les notifications relatives au service, à la sécurité et à la facturation aux adresses enregistrées dans votre Organisation.

5. Clés API et mode test

  • Clés secrètes et restreintes Utilisez les clés secrètes et restreintes uniquement depuis vos serveurs. Ne les intégrez jamais dans un navigateur, une application mobile ou un dépôt de code public. Les secrets ne sont affichés qu'une seule fois ; si l'un d'eux est exposé, renouvelez-le immédiatement dans la console.
  • Clés publiables Les clés publiables ne peuvent être utilisées dans du code côté client que pour les opérations que la documentation désigne comme publiables.
  • Mode test Les clés de test renvoient de véritables Données Gastrona, avec des plafonds quotidiens, et ne sont pas facturées. Le mode test est réservé au développement et à l'évaluation et ne doit pas être utilisé pour exploiter un service en production.
  • Révocation Nous pouvons désactiver ou renouveler une clé qui semble compromise ou qui est utilisée en violation des présentes Conditions, et nous vous en informerons le cas échéant.

6. Votre droit d'utiliser les Services

Tant que votre Formule est active, et sous réserve des présentes Conditions et des limites de votre Formule, nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'accéder aux Services et de les utiliser pour les besoins internes de votre activité ainsi que pour créer et exploiter vos propres produits et pages destinés aux Utilisateurs Finaux. Vous pouvez permettre à des prestataires d'utiliser les Services pour votre compte, à condition que vous en restiez responsable.

7. Données Gastrona et Résultats

Vous pouvez présenter les Données Gastrona et les Résultats aux Utilisateurs Finaux au sein de vos propres produits, menus, pages et applications, conserver les identifiants que nous renvoyons et mettre les réponses en cache dans la mesure permise par la documentation. Sauf disposition contraire d'un bon de commande, vous ne devez pas :

  • Exporter, explorer de manière automatisée (crawling) ou copier systématiquement des Données Gastrona en masse, ni les utiliser pour créer ou améliorer une base de données, un catalogue ou une API concurrents des Services.
  • Vendre, concéder sous licence, sous-licencier ou redistribuer des Données Gastrona en tant que jeu de données, flux ou API autonome, ni les mettre à la disposition de tiers autrement que dans le cadre de votre propre produit présenté aux Utilisateurs Finaux.
  • Utiliser des Données Gastrona ou des Résultats pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'apprentissage automatique proposés à des tiers.
  • Supprimer ou modifier les mentions, attributions ou étiquettes exigées par la documentation ou les Résultats, telles que les étiquettes « Sponsorisé » ou les indications de source.
  • Présenter des scores d'accords, des signaux de tendance ou des Résultats générés par l'IA comme une certification, une distinction ou une garantie indépendante.

Certaines Données Gastrona proviennent de partenaires ou de sources publiques soumis à leurs propres conditions. Le paiement d'un accès à l'API ou d'une Formule ne confère pas, à lui seul, de droits sur des contenus de tiers au-delà de ce que prévoient la documentation ou un bon de commande. Les noms et marques de tiers ne figurent qu'à des fins d'identification et n'impliquent aucune approbation de leur part.

8. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas, ni permettre à quiconque de :

  • Utiliser les Services en violation de la loi, notamment de la réglementation relative à l'information sur les denrées alimentaires, aux allergènes, à la protection des consommateurs, à la publicité, à la promotion des boissons alcoolisées, à la protection des données et aux sanctions.
  • Téléverser des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui, sont illicites, trompeurs ou préjudiciables, ou contiennent des logiciels malveillants.
  • Pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou les modèles, sauf lorsque la loi l'autorise nonobstant cette restriction.
  • Sonder, analyser ou tester la sécurité des Services sans notre autorisation écrite, ou perturber leur fonctionnement.
  • Contourner les limites de débit, crédits, plafonds ou contrôles d'accès, par exemple en créant plusieurs Organisations ou clés afin de dépasser une Formule.
  • Utiliser les Services pour envoyer des spams ou des messages non sollicités, ou pour cibler des mineurs avec de la publicité en faveur de boissons alcoolisées.
  • Vous fier aux Services comme seule garantie pour des décisions relatives à la santé ou à la sécurité des aliments, telles que la maîtrise des allergènes.

9. Contenu Client

  • Propriété Vous conservez l'ensemble des droits sur votre Contenu Client. Entre vous et nous, les contenus que vous créez dans votre Organisation appartiennent à votre Organisation.
  • Licence qui nous est concédée Vous concédez à Gastrona une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, copier, traiter, transformer (par exemple mettre en forme, traduire, redimensionner ou extraire du texte), afficher et transmettre le Contenu Client, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister les Services et pour publier ce que vous choisissez de publier. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, à l'exception des copies conservées comme décrit dans notre Politique de confidentialité de Gastrona for Business.
  • Aucun entraînement sur vos contenus Nous n'utilisons pas le Contenu Client pour entraîner des modèles d'IA. Nous pouvons utiliser des statistiques d'utilisation agrégées et dépersonnalisées, telles que le nombre de requêtes et l'utilisation des fonctionnalités, pour exploiter et améliorer les Services.
  • Votre responsabilité Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour votre Contenu Client, y compris les images, logos, étiquettes de vin et menus, et que celui-ci est exact. Vous êtes responsable des prix, des informations sur les allergènes, des informations relatives à l'alcool et de toute autre allégation que vous publiez.
  • Services connectés Lorsque vous connectez un service tel que Google Drive, Microsoft OneDrive ou SharePoint, ou un système de caisse, nous lisons uniquement ce que vous sélectionnez ou autorisez, et vous pouvez le déconnecter à tout moment. Votre utilisation de ce service est régie par ses propres conditions.

10. Menus, cartes des vins et pages publiés

  • Vous êtes l'éditeur Vous décidez de ce qui est publié par l'intermédiaire des menus publics, des pages d'établissement, des codes QR, des domaines personnalisés et des applications, et vous en êtes responsable à l'égard de vos Utilisateurs Finaux et des autorités.
  • Allergènes et information sur les denrées alimentaires Les informations sur les allergènes et les ingrédients que les Services extraient ou suggèrent sont signalées comme non vérifiées tant que vous ne les avez pas contrôlées. Vous devez les vérifier avant toute publication et les maintenir exactes conformément aux règles relatives à l'information sur les denrées alimentaires qui vous sont applicables (dans l'UE, le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires).
  • Alcool Les vins et autres boissons alcoolisées présentés sur vos pages doivent respecter la législation relative à l'alcool et à sa promotion en vigueur là où vous exercez votre activité, y compris toute règle relative à la modération, aux informations sanitaires et à l'âge.
  • Domaines personnalisés Vous devez contrôler tout domaine que vous connectez et maintenir ses enregistrements DNS corrects. Les domaines personnalisés servent uniquement vos pages publiques, jamais la console ni la connexion.
  • Retrait de contenus Lorsque vous dépubliez une page, nous cessons de la diffuser, mais nous ne pouvons pas récupérer les copies que des Utilisateurs Finaux ou des tiers ont déjà enregistrées ou partagées.

11. Fonctionnalités d'IA

  • Ce qui utilise l'IA Gastrona AI, l'import de menus et de cartes des vins, les explications d'accords, les images Studio et certaines opérations de l'API utilisent des modèles d'IA. Les Résultats sont générés automatiquement et peuvent être incomplets, inexacts ou similaires à des Résultats produits pour d'autres.
  • Validation humaine Les fonctionnalités d'IA préparent des suggestions et des modifications ; un Utilisateur doit les examiner et les approuver avant toute publication. Vous êtes responsable de ce que vous approuvez.
  • Images générées Ne présentez pas des images générées par l'IA comme de véritables photographies d'un plat, d'une bouteille ou d'un établissement précis lorsque cela induirait les Utilisateurs Finaux en erreur.
  • Droits sur les Résultats Entre vous et nous, et dans la mesure où nous détenons des droits, vous pouvez utiliser les Résultats générés pour vous conformément aux présentes Conditions. Les restrictions applicables aux Données Gastrona continuent de s'appliquer à toute Donnée Gastrona contenue dans les Résultats.
  • Vos propres outils d'IA Si vous connectez votre propre assistant d'IA, par exemple via notre point de terminaison MCP, les données que cet assistant reçoit sont régies par votre contrat avec son fournisseur. La révocation de la connexion met fin aux accès futurs, mais ne permet pas de récupérer les données déjà partagées.

12. Gastrona Ads

  • Examen Les campagnes sont examinées avant leur diffusion. Nous pouvons refuser, suspendre ou retirer une campagne qui enfreint les présentes Conditions, notre Politique publicitaire disponible à l'adresse gastrona.app/business/ads-policy ou la loi. Notre examen ne constitue pas un contrôle juridique de vos allégations ou de vos droits.
  • Votre responsabilité Vous êtes responsable de vos annonces, de vos allégations, de vos pages de destination et de vos droits, ainsi que du respect de la législation relative à la promotion des boissons alcoolisées. Les annonces sont toujours signalées comme sponsorisées.
  • Diffusion et rapports Les annonces apparaissent uniquement dans l'application Gastrona, réservée aux adultes. Nous ne garantissons aucun nombre d'impressions, de clics ou de ventes. Les rapports sont agrégés et ne contiennent jamais de données à caractère personnel concernant les utilisateurs de l'application.
  • Fonds prépayés La publicité est payée d'avance. Les dépenses sont prélevées sur vos fonds prépayés au tarif affiché lors de la réservation. Vous pouvez nous demander le remboursement des fonds non utilisés.

13. Formules, frais et paiement

  • Prix Les prix sont ceux affichés dans la console ou dans un bon de commande au moment de l'achat. Ils sont exprimés dans la devise indiquée et s'entendent hors TVA et autres taxes, que nous ajoutons lorsque la loi l'exige.
  • Paiement Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont facturés d'avance et renouvelés automatiquement pour la même durée jusqu'à leur résiliation. Les accès, crédits et quotas sont accordés dès le paiement de la facture.
  • Résiliation et modifications Vous pouvez résilier à tout moment dans la console ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les changements de Formule prennent effet au renouvellement suivant, sauf indication contraire dans la console.
  • Crédits et quotas Les crédits API, les quotas d'IA et les quotas similaires s'appliquent par période de facturation, ne sont pas reportables et n'ont aucune valeur monétaire. Lorsqu'une limite, un plafond ou un solde de crédits est atteint, l'utilisation correspondante est interrompue jusqu'à la période suivante ou jusqu'à ce que vous en achetiez davantage. Nous ne facturons pas automatiquement de dépassement.
  • Essais Les essais gratuits sont limités à un par Organisation et par personne et ne nécessitent pas de carte bancaire. À la fin d'un essai, les fonctionnalités payantes et l'accès public sont suspendus jusqu'à votre abonnement ; vos contenus sont conservés.
  • Remboursements Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou d'un bon de commande, ou lorsque la loi l'exige.
  • Retard de paiement En cas d'échec d'un paiement ou de facture impayée à l'échéance, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes après vous en avoir informé. La suspension n'entraîne pas la résiliation de votre abonnement.
  • Modifications de prix Nous vous informerons de toute augmentation de prix au moins 30 jours à l'avance. Elle s'applique à compter de votre premier renouvellement suivant l'expiration de ce préavis.

14. Limites d'utilisation

Chaque Formule comporte des limites, telles que des limites de débit, des plafonds quotidiens de requêtes, des crédits, des postes, des établissements, des tailles de fichiers et des tailles de lots, décrites dans la console et dans la documentation. Nous pouvons ralentir ou rejeter les requêtes qui les dépassent ou qui menacent la stabilité des Services pour les autres.

15. Modifications des Services et de l'API

  • Améliorations Nous faisons évoluer les Services en permanence et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités.
  • Versions de l'API Au sein d'une version de l'API, nous n'apportons que des modifications rétrocompatibles. Les opérations signalées comme bêta peuvent être modifiées moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les opérations stables sont dépréciées au moyen des en-têtes Deprecation et Sunset, d'une notification aux appelants récents et d'un délai d'au moins 12 mois avant leur suppression.
  • Produits abandonnés Si nous cessons de proposer un produit pour lequel vous payez, nous vous en informerons au moins 60 jours à l'avance et rembourserons les frais prépayés pour la période postérieure à cet arrêt.
  • Modifications urgentes Nous pouvons apporter des modifications plus tôt lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité légale ou pour prévenir un préjudice.

16. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et rapides, mais, à moins qu'un bon de commande ne comprenne un accord de niveau de service (SLA), nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité. Nous pouvons procéder à des opérations de maintenance, de préférence pendant les périodes de faible utilisation. L'assistance est fournie via la console et par e-mail à partners@gastrona.app.

17. Services de tiers

Les Services fonctionnent avec des services de tiers tels que Stripe, Microsoft, Google et les plateformes que vous intégrez. Ces services sont fournis selon leurs propres conditions et nous n'en sommes pas responsables. Si un tiers modifie ou retire une intégration, nous pouvons être amenés à modifier ou supprimer la fonctionnalité correspondante.

18. Confidentialité et protection des données

Notre Politique de confidentialité de Gastrona for Business, disponible à l'adresse gastrona.app/business/privacy, explique comment nous traitons les données à caractère personnel pour lesquelles Gastrona est responsable du traitement, par exemple les données de compte, de facturation, de sécurité et d'assistance. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte dans le cadre du Contenu Client, les Conditions relatives au traitement des données figurant à la section suivante s'appliquent et font partie intégrante des présentes Conditions.

19. Conditions relatives au traitement des données (article 28 du RGPD)

  • Rôles Vous êtes le responsable du traitement (ou un sous-traitant agissant pour le compte de vos propres clients) et Gastrona est votre sous-traitant pour les données à caractère personnel contenues dans le Contenu Client et les données relatives aux Utilisateurs Finaux que vous envoyez aux Services ou collectez par leur intermédiaire.
  • Objet et durée Le traitement porte sur les données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services, pendant toute la durée de votre utilisation de ceux-ci et jusqu'à leur suppression conformément aux présentes Conditions. Les personnes concernées peuvent inclure les Utilisateurs Finaux, votre personnel et vos contacts professionnels. Les catégories de données peuvent inclure des noms, des coordonnées, des identifiants tels que vos propres identifiants d'utilisateur, des données de goûts et de préférences, le contenu de documents et d'images, ainsi que des données d'utilisation.
  • Instructions Nous ne traitons les données à caractère personnel que sur vos instructions documentées : les présentes Conditions, votre configuration des Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons si nous estimons qu'une instruction constitue une violation de la réglementation relative à la protection des données, sauf si la loi nous l'interdit.
  • Confidentialité Toutes les personnes chez Gastrona ayant accès aux données à caractère personnel sont soumises à une obligation de confidentialité.
  • Sécurité Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'article 32 du RGPD, notamment le chiffrement en transit et au repos, la séparation des données au niveau de chaque Organisation, un contrôle d'accès fondé sur les rôles selon le principe du moindre privilège, l'authentification multifacteur, la journalisation et la surveillance, ainsi que des sauvegardes.
  • Sous-traitants ultérieurs Vous donnez une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs énumérés dans notre Politique de confidentialité de Gastrona for Business. Nous leur imposons des obligations en matière de protection des données équivalentes aux présentes conditions. Nous annoncerons tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l'avance en mettant à jour cette liste et en adressant un e-mail aux propriétaires de l'Organisation. Vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données ; si nous ne pouvons pas résoudre l'objection, vous pouvez résilier le Service concerné et obtenir le remboursement des frais prépayés pour la période restante.
  • Assistance Compte tenu de la nature du traitement, nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées (par exemple grâce aux points de terminaison de suppression de l'API pour les profils d'Utilisateurs Finaux), ainsi qu'en matière de sécurité, de notification des violations, d'analyses d'impact relatives à la protection des données et de consultation des autorités de contrôle.
  • Violations de données à caractère personnel Nous vous informons dans les meilleurs délais, et si possible dans les 48 heures, après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant vos données, en vous fournissant les informations nécessaires pour satisfaire à vos propres obligations.
  • Suppression et restitution Vous pouvez exporter et supprimer le Contenu Client dans les Services pendant toute la durée du contrat. Après la clôture de votre Organisation, nous supprimons le Contenu Client dans un délai de 90 jours, sauf si la loi nous impose de le conserver. Les sauvegardes expirent selon leur propre calendrier de rotation.
  • Audits Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD et permettons la réalisation d'audits par vous-même ou par un auditeur indépendant que vous désignez, moyennant un préavis raisonnable, au maximum une fois par an sauf si une violation ou une autorité l'exige, à vos frais et sous réserve de confidentialité.
  • Transferts internationaux Nous stockons le Contenu Client dans l'UE. Lorsqu'un sous-traitant ultérieur traite des données à caractère personnel en dehors de l'UE/EEE, nous veillons à ce qu'un mécanisme de transfert valable soit en place, tel qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Primauté En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, les présentes Conditions relatives au traitement des données prévalent sur le reste des présentes Conditions. Un exemplaire contresigné est disponible sur demande à legal@gastrona.app.

20. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations commerciales et techniques non publiques de l'autre partie, à ne les utiliser qu'aux fins des présentes Conditions et à les protéger avec un soin raisonnable. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont devenues publiques sans faute de la partie destinataire, qui étaient déjà connues de celle-ci, qui ont été reçues légitimement d'un tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi.

21. Propriété intellectuelle de Gastrona et retours

Les Services, les Données Gastrona, les logiciels, les modèles, la documentation et la marque Gastrona appartiennent à Gastrona Group AB ou à ses concédants de licence. En dehors des droits expressément accordés par les présentes Conditions, aucun droit n'est transféré. Vous ne pouvez utiliser le nom et le logo Gastrona que pour indiquer que votre produit fonctionne grâce à Gastrona, comme le décrit la documentation. Nous ne vous citerons comme client qu'avec votre autorisation. Si vous nous adressez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.

22. Exclusion de garanties

Chaque partie déclare être habilitée à conclure les présentes Conditions. Hormis cela, et dans la mesure permise par la loi, les Services, les Données Gastrona et les Résultats sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Les accords, scores, tendances, chiffres de coûts et de marges et les Résultats générés par l'IA sont des aides à votre propre jugement, et non des conseils professionnels, nutritionnels, médicaux ou juridiques, et nous ne garantissons aucun résultat commercial particulier. Nous ne garantissons pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur.

23. Garantie et indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à indemniser Gastrona contre toute réclamation de tiers, ainsi que contre les pertes, amendes et frais raisonnables qui en résultent, découlant de votre Contenu Client, de ce que vous publiez ou promouvez par l'intermédiaire des Services, ou de votre violation des règles d'utilisation acceptable ou des restrictions applicables aux Données Gastrona. Nous vous informerons rapidement d'une telle réclamation, vous laisserons en diriger la défense et ne transigerons pas sans votre consentement.

24. Limitation de responsabilité

Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, ni des pertes causées par des interruptions ou des retards. La responsabilité totale de chaque partie au titre des présentes Conditions sur toute période de 12 mois est limitée aux frais que vous avez payés pour les Services au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou à 100 EUR si vous n'avez rien payé. Ces limitations ne s'appliquent pas à vos obligations de paiement, à votre obligation d'indemnisation, à votre violation des règles d'utilisation acceptable ou des restrictions applicables aux Données Gastrona, à la responsabilité en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

25. Durée, suspension et résiliation

  • Durée Les présentes Conditions s'appliquent à compter de votre première utilisation des Services et jusqu'à la clôture de votre Organisation.
  • Par vous Vous pouvez résilier votre Formule à tout moment dans la console et demander la clôture de votre Organisation depuis les paramètres du compte.
  • Par nous Nous pouvons résilier les présentes Conditions sans motif moyennant un préavis d'au moins 30 jours et rembourser les frais prépayés pour la période postérieure à la résiliation.
  • Pour manquement Chaque partie peut résilier si l'autre manque de manière substantielle aux présentes Conditions et ne remédie pas à ce manquement dans les 30 jours suivant sa notification.
  • Suspension Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement, en tout ou en partie, si cela est nécessaire pour faire face à un risque de sécurité, à une utilisation illicite, à un manquement grave aux présentes Conditions ou à un défaut de paiement. Nous vous en indiquerons le motif et rétablirons l'accès une fois la cause résolue.
  • Effets À la fin des présentes Conditions, votre droit d'utiliser les Services prend fin et les pages publiées cessent d'être diffusées. Exportez ce dont vous avez besoin avant la clôture ; nous supprimons ensuite les données comme décrit dans les Conditions relatives au traitement des données et dans notre Politique de confidentialité de Gastrona for Business. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre, notamment les frais dus, les restrictions applicables aux Données Gastrona, la confidentialité, l'indemnisation et la responsabilité, continuent de s'appliquer.

26. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour les modifications qui réduisent de manière substantielle vos droits, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance par e-mail adressé aux propriétaires de l'Organisation ou dans la console. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur de la modification et obtenir le remboursement des frais prépayés pour la période restante. Les modifications imposées par la loi ou portant sur de nouvelles fonctionnalités peuvent s'appliquer plus tôt. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

27. Dispositions générales

  • Intégralité de l'accord Les présentes Conditions, tout bon de commande et les documents auxquels ils renvoient constituent l'intégralité de l'accord relatif aux Services. Vos propres conditions d'achat ne s'appliquent pas, même si elles sont mentionnées dans un bon de commande.
  • Cession Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
  • Force majeure Aucune des parties n'est responsable d'un manquement ou d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, une guerre, des conflits sociaux, des défaillances de réseaux publics ou de fournisseurs, ou des actes des autorités.
  • Notifications Nous adressons les notifications aux adresses e-mail des propriétaires de votre Organisation ou dans la console. Adressez-nous vos notifications à legal@gastrona.app.
  • Divisibilité et renonciation Si une stipulation est jugée invalide, le reste des présentes Conditions demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
  • Parties indépendantes Les parties sont des cocontractants indépendants. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société, de mandat ou de relation de travail.
  • Langue Les présentes Conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

28. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit suédois, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Nous chercherons d'abord à résoudre tout litige par la discussion avec vous. Les litiges qui ne peuvent être résolus sont tranchés par les juridictions suédoises, le tribunal de première instance de Stockholm (Stockholms tingsrätt) étant compétent en premier ressort.

29. Contact

Gastrona Group AB, organisationsnummer 559447-0089, Box 2656, 116 74 Stockholm, Suède. Notifications juridiques, traitement des données et sécurité : legal@gastrona.app Ventes, formules et assistance : partners@gastrona.app Informations sur la société : gastrona.app/imprint